Conditions d’utilisation

Le service

QuickDocMaker propose des outils gratuits pour créer des documents commerciaux, comme des factures. Ces outils sont fournis « en l’état », sans garantie d’aucune sorte.

Votre responsabilité

• Vous êtes responsable du contenu des documents que vous créez, y compris les montants, les taux de TVA et les mentions légales exigées dans votre pays.
• QuickDocMaker ne fournit aucun conseil fiscal, juridique ou comptable. Faites vérifier vos documents par un professionnel si nécessaire.
• N’utilisez pas le service pour créer des documents frauduleux ou trompeurs.

Vos données

Les documents sont enregistrés dans votre navigateur et, si vous êtes connecté, également dans votre compte. Conservez vos propres copies de tout document important. Consultez la politique de confidentialité pour plus de détails.

Modifications

Ces conditions peuvent évoluer avec le service. La date ci-dessus indique leur dernière mise à jour.